Intervention de Thomas Cazenave

La Cnav verse chaque année plus de 150 milliards d'euros de prestations, dont 3 % correspondent au versement de retraites à des personnes résidant à l'étranger. La situation est très différente selon qu'il s'agit de pays européens ou non européens. S'agissant des premiers, des mécanismes d'échange de données et de coopération entre états civils nous permettent d'être automatiquement informés du décès du bénéficiaire de la pension de retraite et de cesser aussitôt son versement.

S'agissant des pays hors Union européenne, les retraités doivent produire chaque année une attestation d'existence dûment complétée par un officier d'état civil du pays de résidence. Là encore, le dispositif de contrôle se renforce, par des enquêtes et des contrôles effectués sur place, visant les assurés à risque – pardonnez-moi cette expression –, c'est-à-dire les plus âgés. Au Maroc, des assurés sont convoqués au guichet de la Caisse marocaine des retraites. En Algérie, on s'appuie sur un tiers bancaire de confiance, la Bred. Depuis 2022, des agents consulaires ont ainsi convoqué 1 083 personnes qui ont reçu un courrier les invitant à se déplacer. 35 % ne sont pas venues et le paiement de leur pension a alors été immédiatement arrêté. Nous avons pour objectif de contrôler effectivement la totalité des dossiers des assurés de plus de 85 ans d'ici à 2027.