Intervention de Éric Pauget

En 2017 déjà, grâce à la mobilisation de Contribuables Associés, le rapport de la Cour des comptes nous alertait sur de probables dérives, en estimant la fraude annuelle à environ 200 millions d'euros versés à 53 604 bénéficiaires – notamment en Algérie, au Portugal, en Espagne, au Maroc et en Italie – dont l'identité n'est pas toujours formellement établie. Les enjeux financiers liés au versement de ces pensions demeurent encore largement sous-estimés. Le risque de fraude reste bien plus élevé à l'étranger qu'en France, faute d'échanges automatiques d'état civil avec nombre de pays extra-européens.

Une telle situation de nos pensions de retraite doit appeler à une plus grande vigilance, qui passe concrètement par un renforcement du contrôle de la régularité du certificat d'existence des allocataires et par une vérification physique constatée par un officier d'état civil français présent dans nos ambassades et consulats à l'étranger. Un simple décret le permettrait. Ces mesures de bon sens sont à même de lever les éventuels doutes quant à l'identité et à l'âge des bénéficiaires. Monsieur le ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale quant à l'ampleur de cette fraude aux prestations de retraite françaises perçues à l'étranger ? Allez-vous faire vôtre ma proposition de renforcer, par des outils de lutte plus efficaces, les contrôles de l'identité des bénéficiaires ?