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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

S'agissant de notre action climatique, jamais on n'a autant investi pour la transition écologique, dont le budget a été augmenté de 8 milliards d'euros. Même s'il est vrai que l'augmentation aurait été de plus de 10 milliards sans les annulations de crédits annoncés cette semaine, ce montant reste tout à fait historique.

S'agissant enfin des moyens humains, 1 500 ETP supplémentaires seront créés au sein de la DGFIP et affectés à la lutte contre la fraude fiscale – dont 350 dès cette année –, et 1 000 ETP supplémentaires renforceront les équipes des caisses de sécurité sociale d'ici à la fin du quinquennat. Mais les moyens humains ne suffisent pas : les agents ont besoin d'outils pour agir. Nous avons donc créé des outils de contrôle des prix de transfert pour lutter contre la fraude des entreprises, ou encore l'injonction numérique, qui renforce les moyens de contrôle des plateformes de commerce en ligne. Nous avons également créé de nouvelles sanctions. Comme vous le constatez, nous avons donc à la fois renforcé les moyens humains et les outils à leur disposition.

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