Intervention de Emmanuel Fernandes

En mai 2023, le Gouvernement présentait un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Parmi les mesures annoncées figurait la création, d'ici à 2027, de 1 500 équivalents temps plein (ETP) pour soutenir le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale. Alors que plus de 2 000 emplois dans le contrôle fiscal ont été supprimés ces dix dernières années, ces moyens sont très insuffisants pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, d'autant qu'une partie des 1 500 postes annoncés correspond en réalité à un redéploiement des ressources et non à une création nette d'emplois.

Dans son rapport annuel consacré à la lutte contre l'évasion fiscale, la rapporteure spéciale Charlotte Leduc recommande l'embauche de 4 000 agents d'ici à 2027. Alors qu'il faudrait réellement et résolument déployer les moyens humains nécessaires pour lutter contre la fraude – notamment l'évasion fiscale, puisque ce sont entre 80 et 100 milliards d'euros qui échappent ainsi chaque année aux finances publiques –, le Gouvernement vient de publier un décret prévoyant une baisse de 10 milliards d'euros des dépenses, qui s'ajoute aux 18 milliards d'euros de coupes budgétaires déjà prévus dans la dernière loi de finances, adoptée grâce au 49.3. Cette nouvelle saignée de 10 milliards achèvera la destruction de nos services publics et mettra encore un peu plus à mal le droit au logement et notre capacité à atteindre des objectifs pourtant urgentissimes en matière d'écologie.

En 2022, les montants recouvrés par Bercy dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale s'élevaient à 14,6 milliards d'euros. En 2023, malgré ce grand plan pour agir contre la fraude, 11 milliards seulement sont revenus dans les caisses de l'État, soit 20 % de moins que l'année précédente. Le Gouvernement pourrait faire le choix de la justice fiscale et sociale en consacrant réellement des moyens à la lutte contre l'évasion fiscale – car ces moyens existent ; mais Emmanuel Macron choisit l'austérité, la poursuite de la destruction des services publics et l'inaction climatique. Jusqu'à quel point continuerez-vous de martyriser le pays en refusant un juste partage des richesses ?