Intervention de Thomas Cazenave

Comme je l'ai déjà rappelé, plus de 70 % des mesures du plan présenté en mai 2023 ont déjà été prises – c'est dire s'il n'est pas resté lettre morte. Textes financiers, décrets, nous faisons feu de tout bois pour lutter contre la fraude aux aides publiques. Par exemple, nous avons renforcé le contrôle des bénéficiaires des aides à la rénovation énergétique et créé un régime de sanctions administratives pour punir les abus.

Une des difficultés de la lutte contre la fraude aux aides publiques tient à son caractère interministériel : elle nécessite la coopération de différents ministères et administrations, raison pour laquelle nous avons créé une cellule de veille interministérielle antifraude aux aides publiques. En mai, l'Office national antifraude (Onaf) sera opérationnel et permettra de lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques. Vous le voyez, avec les trente-cinq mesures du plan, nous resserrons donc les mailles du filet comme jamais auparavant.

Conformément à l'engagement pris par Gabriel Attal lorsqu'il était ministre délégué chargé des comptes publics, nous allons également augmenter de 25 % le contrôle fiscal des plus fortunés, et les autres mesures du plan entreront progressivement en application. Entre autres choses, nous nous assurerons que les personnes qui travaillent pour les plateformes bénéficient bien du régime de protection sociale auquel elles ont droit, notamment en retenant à la source leurs cotisations sociales – une mesure qui figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et dont l'inexistence privait jusqu'à présent les microentrepreneurs ayant recours à des plateformes numériques d'une partie des droits auxquels ils devraient pouvoir prétendre.

J'espère que la liste des mesures que nous prenons pour lutter contre tous les types de fraude vous aura rassuré.