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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Rassurez-vous, monsieur le député : les engagements pris par Gabriel Attal lorsqu'il était ministre délégué chargé des comptes publics seront bel et bien tenus. Nous allons effectivement harmoniser à neuf mois par an la durée de résidence en France conditionnant l'accès aux prestations sociales. C'est déjà le cas pour le RSA et l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et nous allons étendre la règle aux prestations familiales. Cette mesure, qui complétera le dispositif, sera prise par décret dans les prochaines semaines, ce qui explique qu'elle ne figure pas dans les textes législatifs récemment débattus.

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