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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

En complément, il existe des contrôles ciblés sur place, conduits chaque année dans les situations considérées comme à risque, c'est-à-dire auprès des assurés les plus âgés. Ces contrôles sur place peuvent être effectués avec l'appui de tiers de confiance locaux. Par exemple, au Maroc, les assurés sont convoqués au guichet de la Caisse marocaine des retraites ; et en Algérie, la Cnav expérimente des convocations auprès d'un tiers de confiance bancaire, la Bred. Avant d'être étendus à d'autres publics comme les retraités moins âgés, ces dispositifs doivent faire l'objet d'une évaluation. Enfin, des contrôles peuvent également être effectués par des agents consulaires – c'est notamment le cas en Algérie.

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