Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Afin d'éviter les chiffres fantaisistes, j'ai installé le Conseil d'évaluation des fraudes, qui nous permettra d'avoir progressivement une idée plus précise du montant de la fraude. Grâce à l'Insee, on connaît le montant de la fraude à la TVA, estimé entre 20 et 30 milliards d'euros. J'ai souhaité que nous ayons des chiffres robustes et solides sur l'ensemble des grandes impositions, mais aussi sur la question de la fraude sociale. Ainsi le débat sera-t-il équilibré et éclairé.

Enfin, s'agissant de la carte Vitale et de la carte d'identité, le travail se poursuit. Une mission de l'Inspection générale des finances (IGF) a été lancée ; elle rendra ses conclusions dans quelques semaines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.