Intervention de Franck Allisio

Quatre-vingts milliards d'euros : voici peu ou prou l'estimation la plus prudente du coût annuel total de la fraude. Ce n'est rien de moins que la moitié de notre déficit public, une fois et demie le budget de l'éducation nationale, deux fois celui de nos armées et cinq fois celui alloué à la sécurité. C'est surtout le coût de l'inaction des gouvernements qui se sont succédé sans jamais s'attaquer de front au problème.

Comme pour tant d'autres sujets, nous avons été les premiers, avec Marine Le Pen, à alerter sur ce scandale. En avril 2023, j'ai ainsi déposé, avec l'ensemble des députés du Rassemblement national, une proposition de loi ambitieuse dont les vingt et un articles visent à jeter les bases d'un vrai projet de lutte contre la fraude sous toutes ses formes.

Quelques semaines plus tard, et après six années d'inaction sur le sujet, le Gouvernement, par la voix de M. Attal, alors ministre délégué chargé des comptes publics, présentait en réponse – et en grande pompe – un plan d'action.

Neuf mois plus tard, le plan de lutte contre la fraude fiscale, dit plan Attal, semble n'avoir débouché sur rien de consistant : quelques mesurettes administratives, une poignée d'articles bien insuffisants dans le projet de loi de finances pour 2024 et une stagnation du budget des douanes. En éternels grands diseurs mais petits faiseurs, les macronistes et leur montagne de com' ont accouché d'une souris.

Rien n'a été fait concernant les rapatriements de bénéfices au sein de l'Union européenne ou dans les paradis fiscaux ; rien concernant les arbitrages de dividendes ; rien concernant la mise en place d'une évaluation annuelle de la fraude ; aucune nouvelle non plus du groupe d'étude sur la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité.

Aussi, ma question sera simple : avez-vous véritablement la détermination, le courage, et – disons-le – la compétence nécessaire pour vous attaquer efficacement à la fraude ?