Intervention de Bertrand Petit

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Petit :

La semaine dernière, le Gouvernement a rayé d'un trait de plume 10 milliards d'euros pour les services publics. Ce sont autant de moyens en moins pour l'énergie, pour les transports, pour l'école, pour l'université, mais aussi pour la justice et pour la police. La cure d'austérité imposée par le Gouvernement n'épargne donc aucun service public.

Accéder aux services publics reste pourtant une difficulté dans la vie quotidienne des Français. Les obstacles sont nombreux : exposition accrue aux risques sanitaires et sociaux, illectronisme et bien sûr éloignement géographique. Il faudrait des moyens en plus, or le Gouvernement décide de moyens en moins.

Dans ma circonscription du Pas-de-Calais, comme dans beaucoup de territoires ruraux, la population n'est pas épargnée. Les habitants y subissent, impuissants, la disparition des services publics. Bureaux de poste, hôpitaux, écoles, mais aussi de nombreuses trésoreries : la liste des fermetures de services publics est longue, madame la ministre. À chaque fois, on dépossède encore un peu plus ceux qui possèdent le moins, accroissant d'autant les inégalités territoriales.

En réponse, l'État a créé les maisons France Services. Le dispositif a le mérite d'exister, même s'il ne remplacera jamais les services publics qui étaient présents auparavant.

Un espace France Services coûte 110 000 euros. Jusqu'en 2023, l'État en assumait 30 000 ; le reste, plus de 70 %, était pris en charge par les collectivités locales. Dans le budget pour 2024, l'État devait augmenter sa participation de 19 millions. Entre-temps, le Gouvernement a annulé 730 millions d'euros dévolus à la cohésion des territoires, dont 26 millions d'euros sur le programme 112, Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, qui concerne justement France Services.

Madame la ministre, ma question est simple et je l'ai déjà posée à plusieurs reprises : les collectivités locales ne devront-elles pas, une fois de plus, prendre intégralement en charge le financement de ces maisons si elles veulent les maintenir sur leur territoire ?

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