Intervention de Mathilde Desjonquères

Le 6 avril dernier, dans le cadre des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, j'ai rendu un rapport d'information rédigé avec Pierre Morel-À-L'Huissier qui porte sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Il nous a permis de mettre en exergue plusieurs enjeux qui renvoient, en ligne de fond, à l'accès aux services publics, préoccupation des habitants des zones rurales, qui se sentent abandonnés par l'État.

Le processus de numérisation qui accompagne la dématérialisation des services publics nourrit ce phénomène. Le nombre de nos concitoyens confrontés à des difficultés avec le numérique est en effet estimé à 13 millions. Pour remédier à ce problème, des maisons France Services ont été implantées et la pertinence de ce dispositif a été largement saluée. Si elles se situent à moins de trente minutes de presque chacun de nos concitoyens, ces derniers ne disposent pas toujours d'un moyen de transport pour s'y rendre. Pour aller au plus près de celles et ceux qui ne sont pas en mesure de se déplacer, notamment dans les zones rurales, des structures itinérantes, communément appelées bus France Services ou multisites, se sont développées. Soulignons toutefois que sur les 140 bus France Services existants, seuls 55 circulent uniquement dans les territoires ruraux.

Cette répartition entre zones urbaines et zones rurales conduit à s'interroger. La mobilité étant une problématique centrale dans nos campagnes, les dispositifs mobiles semblent particulièrement appropriés car ils permettent de se rendre au plus près des habitants, en particulier les plus fragiles. Les permanences France Services en mairie constituent aussi des solutions efficaces, puisque c'est d'abord auprès d'elles que les habitants en difficulté vont demander de l'aide pour être accompagnés, constat partagé par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Intercommunalités de France lors des auditions que nous avons menées à la fin de l'année 2022 et au début de l'année 2023.

En 2020 et 2021, la Banque des territoires a consacré 3 millions d'euros au dispositif des bus France Services à travers trois appels à manifestation d'intérêt (AMI). Elle envisageait dans le courant de l'année 2023 un nouvel AMI tourné vers des solutions privilégiant l'aller vers.

Madame la ministre, quel est aujourd'hui le bilan de ces bus France Services ? Leur déploiement en zone rurale s'est-il renforcé ? Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour favoriser l'accessibilité des services publics dans les territoires ruraux ?