Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Je partage le constat que la France est un pays très rural. C'est la raison pour laquelle la Première ministre m'a confié en juillet 2022 le soin de poursuivre le travail engagé par mon prédécesseur Joël Giraud autour de l'agenda rural. Telle est l'origine du plan France ruralités.

Peu de personnes connaissent et s'approprient le volet mobilité de ce plan. Qu'est-ce que la mobilité solidaire dans les territoires ruraux ? C'est lorsqu'un département, une intercommunalité, voire une région, qui a la compétence autorité organisatrice de la mobilité, se saisit du service de transport à la demande : j'appelle et un véhicule vient me chercher pour aller deux fois par semaine chez le médecin ou faire mes courses.

Un département ou une intercommunalité peut assurer ce service directement – il faut vite que les collectivités dans le Jura vous disent, madame la députée, si elles s'en saisissent. Si tel n'est pas le cas, le plan France ruralités s'adresse aussi aux associations : l'association Familles rurales est très présente dans un département voisin du vôtre.

Comment ce dispositif est-il financé ? Les véhicules sont financés grâce au fonds de soutien de 90 millions du plan France ruralités. L'association finance l'assurance et l'indemnisation des conducteurs, qui, la plupart du temps, sont bénévoles. Dans tous les départements où l'association Familles rurales est implantée, cela fonctionne très bien.

Les deux mots que vous avez employés, proximité et revitalisation, me parlent beaucoup – vous vous en doutez. J'ai indiqué à quel point la proximité repose sur les maires et les mairies. Tout seul, l'État ne peut rien et, sans le soutien financier de l'État en fonctionnement et en investissement, la mairie ne peut pas autant. Le zonage France ruralités revitalisation du plan France ruralités contribue à l'attractivité de nos petits villages.

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