Intervention de Danièle Obono

Un tiers de la population française vit en ruralité. Ces territoires, qui regroupent 88 % des communes, présentent une très grande diversité mais ont un point commun, d'ailleurs partagé avec les territoires urbains : la dématérialisation tous azimuts y a engendré des obstacles dans l'accès aux droits et aux services publics.

À la suite de la révolte des gilets jaunes, dont un des ressorts était précisément la question de l'accès aux services publics, le président Macron a souhaité relancer des structures qui existaient déjà à travers les maisons de services au public, autour de la marque France Services. Plusieurs collègues ont relevé l'intérêt de ce dispositif, qui confirme d'ailleurs la nécessité, comme l'avait souligné la Défenseure des droits dans deux rapports, de remettre de l'humain, de réinstaurer des services publics physiques et de permettre un accueil et un accompagnement des usagers et des usagères.

Tel est l'objet de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics déposée par le groupe LFI – NUPES et qui a été adoptée en novembre dernier par l'Assemblée nationale. Ce texte souligne que les maisons France Services concrétisent et justifient la réouverture des accueils physiques, tout en pointant le fait qu'elles ne sont pas suffisantes, à la fois parce que leur maillage ne couvre pas l'ensemble des besoins en la matière – d'autant que des services continuent de fermer – et parce que le dispositif est sous-dimensionné. Il y a, en moyenne, deux agents par point d'accueil de service public, formés durant une dizaine de jours et censés maîtriser quelque 200 procédures administratives – et il est question d'augmenter encore le bouquet d'offres –, ce qui pose des problèmes de qualité du service rendu. Tout le monde apprécie le retour d'un accueil physique, mais il ne doit pas se limiter à expliquer aux gens comment utiliser internet. Cet accueil de premier niveau peut être utile aux personnes qui rencontrent quelques difficultés, mais il est insuffisant.

Ma question est donc la suivante : soutiendrez-vous, madame la ministre, l'inscription de notre proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat et lui donnerez-vous un avis favorable ?