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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Ce sujet me tient évidemment à cœur. Toutefois, il s'agit d'une compétence qui relève de la région – parfois de l'intercommunalité –, laquelle est l'autorité organisatrice des mobilités. Et si elle peut déléguer cette compétence au département – c'est par exemple le cas dans la Haute-Garonne –, je ne saurais dire ce qu'il en est dans l'Aude. J'entends néanmoins ce que vous dites s'agissant de la suppression du ramassage scolaire lorsqu'il y a moins de trois enfants, et je rappellerai aux préfets à quel point il est important que les régions fournissent ce service, soit directement, soit par délégation.

Permettez-moi quand même de rappeler qu'elles sont confrontées à une pénurie de chauffeurs. Peut-être vous en souvenez-vous : nous avions travaillé, avec Clément Beaune, sur ce problème, et avions lancé un plan de recrutement et de formation des chauffeurs de bus scolaires, afin que les régions ne souffrent pas d'un déficit de conducteurs. Précisons toutefois qu'elles sont également compétentes en matière d'apprentissage et qu'elles peuvent s'emparer de ce sujet avec nous.

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