Intervention de Michel Guiniot

Le 6 avril 2023 a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale un rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions d'un précédent rapport d'information – celui du 10 octobre 2019 – consacré à l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Nous voici, le 27 février 2024, cherchant à savoir si les recommandations remises au Gouvernement en 2019 par la représentation nationale ont bien été suivies.

Pour ma part, j'insisterai sur la dématérialisation des services publics. Le rapport de 2019 faisait état de la nécessité d'actions visant tous les publics, afin de répondre aux attentes des catégories de population éloignées du numérique ; ces préconisations n'ont visiblement pas été suivies. Les personnes âgées, isolées, sans famille, dépendantes, très jeunes ou qui, pour toute autre raison, n'ont pas accès à la technologie nécessaire se retrouvent écartées de la multitude de procédures, souvent inaccessibles, qui a remplacé le service public de proximité. Permis de conduire sur le téléphone portable, obligation de déclaration numérique d'occupation des biens immobiliers, prédéclaration en vue de la délivrance d'une carte d'identité, voire prise de rendez-vous auprès de l'un des services publics qui subsistent encore sous une forme matérielle : autant de démarches qui, pour certains usagers, deviennent de plus en plus complexes, isolant toujours davantage les personnes vulnérables.

Madame la ministre, prenez conscience de cette fracture numérique : si les formulaires sont dématérialisés, les administrés restent des femmes et des hommes de chair et d'os. Quelles mesures envisagez-vous afin de maintenir un service public physique, ou du moins téléphonique, accessible à tous, en particulier dans la ruralité ? Les maisons France Services peuvent rendre service, mais elles ne sauraient remplacer l'instituteur, le gendarme, voire le curé !