Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Je veillerai à vous communiquer une réponse spécifique concernant la justice dans le Lot-et-Garonne, monsieur le député.
De façon plus générale, je tiens à rappeler que les états généraux de la justice, qui se sont conclus en février 2022, ont permis d'identifier des objectifs partagés. Il s'agit de rendre la justice plus rapide, plus efficace et plus proche en se concentrant sur trois axes : garantir partout l'accès au service public de la justice ; assurer la bonne information des élus officiers de police judiciaire (OPJ) ; mieux protéger les élus locaux victimes d'atteintes et de violences. D'ores et déjà, vous voyez certainement se déployer la formation, assurée par les délégués du procureur, de tous les élus de la République qui sont OPJ, particulièrement des maires et de leurs adjoints.
Le premier axe conduira à rapprocher les forces de l'ordre et la justice dans la ruralité. Nous sommes en très bonne voie, puisque 238 nouvelles brigades de gendarmerie seront créées. De nouveaux moyens sont également accordés à la justice pour que toutes les plaintes soient traitées rapidement et que toutes les victimes soient prises en charge – le tout, avec un meilleur maillage du territoire. Le ministère de la justice recrute encore, en ce moment même, 10 000 agents supplémentaires. Quant aux délégués du procureur, qui participent localement à la politique pénale, ils appliquent des mesures alternatives aux poursuites afin de rendre les démarches plus efficaces, plus justes et plus rapides.
L'aide aux victimes est pour sa part dispensée par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD), qui sont parfois présents dans les maisons France Services. Pour rappel, nous comptons 101 CDAD et 2 685 points-justice.
Enfin, vous avez probablement connaissance du plan de prévention et de lutte contre les violences aux élus que j'ai lancé. Dans ce cadre, les procureurs ont pris l'engagement d'expliquer aux maires les raisons des éventuels classements sans suite. Nous progresserons encore dans ce domaine.
