Intervention de Pierre Dharréville

Les ressorts d'une installation ou de la décision de demeurer en milieu rural sont bien documentés ; la qualité des services publics en fait partie.

Or la suppression de 650 postes dans l'enseignement primaire a suscité, partout en France, la mobilisation de parents d'élèves, d'enseignants et d'élus locaux. L'annulation annoncée de 691 millions d'euros de crédits, dont 592 millions pour l'enseignement public, va accroître les difficultés rencontrées par les enfants, en zone rurale comme en zone urbaine ou périurbaine.

La solution consiste, non pas à opposer les enfants entre eux en fonction de leur lieu de résidence, mais à consacrer les moyens nécessaires pour que la baisse du nombre des élèves s'accompagne d'une amélioration des conditions d'encadrement. C'est la seule solution pour sortir par le haut de la situation tendue qu'on observe dans tous les territoires, en particulier dans la ruralité.

S'agissant de l'accès aux soins, en vingt ans, le nombre des professionnels de santé, et d'abord des médecins généralistes, installés dans les territoires ruraux, ainsi que dans les quartiers populaires, s'est effondré. Cette spirale négative ne peut être enrayée sans recourir à une régulation des installations, comme c'est le cas pour les pharmaciens ou les infirmiers. Des propositions, défendues par des députés de différentes sensibilités, sont sur la table. Allez-vous enfin en discuter ?

Quant aux moyens des communes, ils sont décisifs pour faire face aux besoins de service public dans les territoires. Les communes méritent donc également d'être soutenues, notamment par l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation. Par ailleurs, le programme 112, qui finance l'ANCT, l'outil des politiques territoriales en milieu rural, a été réduit de 26 millions d'euros. Ma question est simple : qui fera les frais de ces annulations de crédits ?