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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement n'a pas agi en matière de couverture mobile et fixe : il a agi, et ce, comme je l'indiquais tout à l'heure à l'un de vos collègues, main dans la main avec les collectivités locales, notamment les départements, qui se sont saisis du dossier. C'est ensemble que nous déployons la fibre optique.

La question figurait dans l'agenda rural, et les mesures prises sont efficaces. Nous nous sommes engagés à hauteur de 3,5 milliards pour garantir une couverture numérique par la fibre optique de l'ensemble du territoire national d'ici à 2025. Vous affirmez que nous n'y parviendrons pas ; peut-être avez-vous raison. Nous reviendrons vers vous, le cas échéant, pour vous exposer ce que nous envisageons de faire afin d'achever le déploiement. Cependant, vous n'êtes pas sans savoir qu'Orange va fermer son réseau cuivre. Il va donc bien falloir que la fibre optique s'y substitue. Nous verrons alors comment couvrir, en milieu rural, les derniers kilomètres – ce qui revient le plus cher et est le plus compliqué à faire.

Grâce au plan France très haut débit, 84 % des foyers bénéficient d'une connexion à haut débit grâce à la technologie « fibre jusqu'à la maison » (FTTH). Les réseaux d'initiative publique, portés par les collectivités avec le soutien de l'État, permettent d'assurer une couverture qui, d'après ce que j'ai vu lors de mes déplacements dans les départements, paraît très intéressante. Reste celui de la Creuse, où je me suis rendue en décembre et avec lequel je vais travailler, car il est confronté à des difficultés juridiques qui l'empêchent d'achever le déploiement.

Grâce au New Deal mobile, 99,8 % des Français vivent dans une zone où au moins trois opérateurs offrent une couverture 4G et 98 % du territoire sont couverts par une offre de ce type. Bien entendu, nous allons faire mieux, et vous avez raison de nous interroger sur cet enjeu majeur de la lutte contre l'isolement. Toutefois, je conclurai en rappelant que 3 800 conseillers numériques formés sont en poste depuis 2021. Ils ont souvent été recrutés par des intercommunalités ou des mairies et ont permis de réaliser 3,2 millions d'accompagnements auprès de 2 millions de citoyens.

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