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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Je citerai encore le renforcement de l'action des ARS dans les territoires – au moyen d'un décret leur permettant de déroger aux normes réglementaires – afin de répondre à un besoin particulier local. Peu d'élus locaux et de concitoyens ont connaissance de ce dispositif : saisissez-vous en.
Enfin, le zonage France ruralité revitalisation (FRR) propose des exonérations fiscales et des déductions de charges sociales à tout médecin qui voudrait s'installer dans 17 500 – sur 28 000 au total – communes rurales, lesquelles deviennent donc plus attractives.
