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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Vous le savez, je suis moi aussi une habitante et une députée de la ruralité, avec 115 communes dans ma circonscription. Vous avez raison : les territoires ruraux continuent à être animés par un sentiment de relégation – bien qu'en moindre proportion, me semble-t-il. Depuis juillet 2022, d'abord en tant que secrétaire d'État à la ruralité, j'ai énormément travaillé sur ce sentiment d'être laissé pour compte.

Ce travail a abouti au lancement du plan France ruralités par la Première ministre le 15 juin 2023. Nous avons désormais besoin de temps pour recruter, mettre en œuvre ces politiques et apporter ces services dans les territoires. Avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la direction générale des collectivités locales (DGCL) et les préfets de départements, nous mettons les bouchées doubles.

Vous évoquez deux sujets, la santé et l'éducation, et demandez pourquoi les autorités locales ne rendent pas compte aux préfets. Les instances de dialogue créées pour que cela fonctionne mieux n'existent pas encore partout, mais les conseils départementaux, les députés et sénateurs doivent, aux côtés du Dasen – le directeur académique des services de l'éducation nationale – et d'autres parties prenantes, travailler sur le sujet des fermetures de classes en milieu rural. Les fermetures d'écoles sont déjà impossibles sans l'accord du maire. Comment procéder pour les fermetures de classes ? Cela se travaille territoire par territoire, en faisant du cousu main.

Peut-on faire un RPI, un regroupement pédagogique intercommunal, afin que quelques communes aient la même école ? J'ai visité un établissement, à Saint-Étienne-sur-Usson, dans le Puy-de-Dôme, vendredi dernier, au fin fond de la ruralité. Il comportait dix-huit élèves et deux classes, parce que les autres écoles étaient trop éloignées pour faire un RPI : faut-il aller jusque-là ?

Il en va de même concernant la santé : les préfets ont la main en cas de crise, en liaison avec les ARS – on l'a vu pendant le covid. La concertation vous semble peut-être insuffisante, mais elle fonctionne.

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