Intervention de Stéphanie Kochert

D'abord, je remercie le groupe MODEM, qui, avec le groupe Horizons et apparentés, a souhaité inscrire à l'ordre du jour des questions sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.

Comme l'ont expliqué Mme Desjonquères et M. Morel-À-L'Huissier dans leur rapport sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, des obstacles subsistent dans l'accès au service public de la santé. Les départements ruraux sont particulièrement défavorisés et moins bien desservis que les départements urbains. L'accès aux soins pour tous est malheureusement un idéal inatteignable.

Quelques exemples tirés du rapport sont alarmants : 33 % de la population vit en milieu rural, alors que seulement 25 % des médecins généralistes y sont installés ; 6 millions de Français résident à plus de trente minutes d'un service d'urgence – 75 % d'entre eux vivent en milieu rural.

La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, proposée par le député Frédéric Valletoux, est une première étape pour remédier aux inégalités territoriales de santé. Ce texte fait du territoire de santé l'échelon de référence de l'organisation locale de la politique de santé. Il réforme les conseils territoriaux de santé (CTS) – qui sont, en liaison avec les agences régionales de santé, les ARS, les organes de gouvernance des territoires de santé –, afin de leur permettre de garantir, en matière d'accès aux soins, un équilibre et une solidarité entre les territoires.

Néanmoins, il faut poursuivre nos efforts pour désenclaver les zones rurales qui sont de réels déserts médicaux, notamment en réformant les ARS. Celles-ci ont en effet montré leurs limites et souffrent de dysfonctionnements. Le guichet unique, instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n'a jamais été mis en place dans la plupart des territoires, notamment en Alsace, faute d'actions concrètes en faveur des structures. Les médecins, notamment les internes qui s'installent en milieu rural, restent très mal accompagnés. Pour répondre à ces enjeux, il faut donc changer notre mode de gouvernance en s'appuyant davantage sur les départements et les préfets.