Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Économies budgétaires

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Permettez-moi tout d'abord une précision : annuler 10 milliards de crédits par décret, ce n'est pas contourner le Parlement, c'est appliquer strictement la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) ; ce n'est pas à un commissaire aux finances émérite comme vous que je vais l'apprendre. Nous pourrions même aller plus loin que 10 milliards, jusqu'à 12 milliards ! Monsieur le député, reconnaissez avec moi que nous respectons les textes, notamment la Lolf.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.