Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur l'amendement n° 3132 , je suis saisie par les groupes La France insoumise – NUPES, Les Républicains et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 3132 , 180 , 274 , 1082 , 2699 et 2956 , qui font l'objet d'un sous-amendement n° 3552 rectifié .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3132 de la commission des finances.
