Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits des personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Sur le fondement du rapport d'Adrien Taquet et de Jean-François Serres, intitulé « Plus simple la vie », deux décrets ont été publiés en décembre 2018 afin de mettre un terme à ces situations ubuesques. Désormais, nous pouvons et devons attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Pour l'heure, ce dispositif concerne exclusivement les personnes handicapées de manière irréversible à plus de 80 %, ce qui représente 2 millions de nos concitoyens. La durée de validité des autres décisions est quant à elle passée de cinq à dix ans.

Il s'agit, reconnaissons-le, d'un premier pas essentiel pour soulager le quotidien des personnes en situation de handicap, mais d'un premier pas seulement.

De façon plus générale, l'accompagnement des personnes en situation de handicap a été amélioré grâce à une réduction des délais de traitement et de notification par les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH). Cependant, nous le savons, ces délais demeurent beaucoup trop longs. Il faut actuellement cinq mois pour obtenir une réponse à une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Lors du dernier comité interministériel du handicap, réuni le 6 octobre 2022, des objectifs prioritaires, comme la simplification des procédures d'évaluation et d'attribution des aides par les maisons départementales, ont été fixés. Je salue à cet égard le travail colossal réalisé par les équipes des MDPH qui traitent au mieux les 4,8 millions de demandes reçues chaque année. Et j'ai une pensée particulière pour la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Nord, qui se réunit huit fois par mois pour répondre aux milliers de demandes qui lui sont adressées.

Pour autant, il nous reste du chemin à parcourir s'agissant de l'application des droits à vie. De quelle manière poursuivrez-vous la mission indispensable de simplification des démarches ?

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