Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrice Vergriete
Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Séisme dans les deux-sèvres
Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports :
Nous nous appuyons toujours sur des rapports pour indemniser les personnes et les communes. Je veillerai à ce que les communes aient accès aux données du rapport d'expertise définitif de janvier 2024.
