Intervention de Delphine Batho

Je prends acte de la possibilité de réexamen que vous évoquez. Toutefois, alors que les maires des communes concernées ont fait le nécessaire, ils ont le sentiment de se heurter à la bureaucratie et à l'absence de réponses. À l'heure où je vous parle, nous n'arrivons même pas à accéder aux données des rapports sur lesquels la commission s'est fondée.

Monsieur le ministre, je ne vous parle pas de 600 communes ; je vous parle des communes du Marais poitevin des Deux-Sèvres, qui se trouvent dans un rayon maximal d'environ 25 kilomètres de l'épicentre. Elles sont dans une situation strictement similaire à celle des communes du département voisin, dont l'état de catastrophe naturelle a été reconnu.

Les communes dont je parle se heurtent à l'application à géométrie variable des critères. Les bâtiments publics et les maisons des habitants y sont touchés par des dégâts significatifs. Nous demandons que la situation de ces communes soit reconsidérée de toute urgence, sans leur infliger une nouvelle paperasserie bureaucrate.