Intervention de Patrice Vergriete

Je vous réponds au nom de mon collègue Hervé Berville, mais je suis élu local d'un territoire de pêche : je connais donc bien la situation des pêcheurs.

La modernisation de la flotte de pêche est au cœur des priorités du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), l'outil de financement qui accompagne le déploiement de la politique commune de la pêche. Le budget alloué à la France est de 567 millions d'euros sur la période 2021-2027 et sa déclinaison opérationnelle est partagée entre l'État et les régions. Ces dernières sont notamment chargées du soutien à l'investissement pour la modernisation des entreprises de pêche et responsables, en particulier, de la réduction de la consommation énergétique et de l'efficacité énergétique, un enjeu majeur, qui se traduit par le financement du remplacement des moteurs des navires. La région est libre de déterminer l'enveloppe qu'elle consacre à chaque mesure selon ses priorités, ainsi que de fixer les critères de sélection des projets les plus adaptés aux besoins de ses territoires.

Cependant, le Gouvernement partage avec la représentation professionnelle des pêches le constat que les règles de la politique commune de la pêche et du FEAMPA demeurent trop contraignantes pour optimiser la consommation de ces enveloppes et apporter le soutien nécessaire au renouvellement de la flotte de pêche. C'est notamment le cas des règles de jauge, qui ne permettent pas de prendre en compte les volumes nécessaires à l'installation de nouvelles motorisations plus économes en énergie.

C'est pourquoi la France a été à l'initiative d'une démarche coordonnée avec d'autres États membres de l'Union européenne, visant à demander à la Commission européenne de faire évoluer certaines règles européennes pour les améliorer. Ces propositions ont été reprises dans les conclusions de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne en juillet 2023 et serviront de base de discussion avec la prochaine Commission.