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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure :

Je demande le retrait de cet amendement. J'ai déjà dit que la Banque de France et l'APCR nous ont suggéré de rattacher le plafonnement au Pass : cette solution fera partie des négociations. Et en l'état actuel du droit, le code monétaire et financier renvoie à un arrêté la fixation du seuil sur lequel je me suis alignée, celui qui a trait aux formalités administratives de clôture des comptes ; or l'indexation sur l'inflation est prévue dans ledit arrêté.

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