Intervention de Lise Magnier

Nous nous félicitons d'avoir à examiner cette proposition de loi. Le décès d'un proche est une épreuve, à laquelle s'ajoutent parfois des difficultés pratiques qu'il convient de réduire au strict nécessaire. Depuis 2017, avec le Gouvernement et la majorité, nous avons œuvré à un meilleur encadrement des frais bancaires, mais il faut encore avancer sur la question des frais bancaires sur succession, qui peuvent aller du simple au quadruple selon les banques. Au moment de la signature de leur contrat, les clients prêtent généralement peu d'attention aux conditions tarifaires en cas de décès, et lorsque la situation se produit, ses proches ne sont pas dans les meilleures dispositions pour en examiner avec précision l'application.

Vos amendements, madame la rapporteure, me semblent de nature à enrichir votre texte : je pense notamment à la gratuité des opérations simples de clôture de compte, à l'élargissement du champ du texte aux comptes de dépôt ou encore à l'encadrement des frais même au-delà de 5 000 euros. Sous réserve de l'adoption de ces amendements, notre groupe votera en faveur de votre proposition de loi.