Intervention de Florian Chauche

Le groupe La France insoumise votera ce texte, et remercie son auteure. Nous avions déjà déposé en 2020 une proposition de loi plus large visant à encadrer les frais bancaires en les plafonnant à 200 euros par an, car trop souvent, les banques appliquent des agios qui étranglent encore un peu plus des ménages pris à la gorge financièrement.

En matière de frais de succession, chaque banque fixe ses propres règles : parfois la gratuité en dessous d'un certain seuil, généralement très bas ; souvent un montant minimum, agrémenté d'une part proportionnelle au montant de la succession ; parfois encore un montant maximal, en général assez élevé. La situation se complique si la personne décédée possédait une assurance vie, un plan d'épargne logement ou un compte professionnel.

C'est un système très peu lisible, mais très onéreux, puisque l'UFC-Que choisir a évalué à 150 millions la manne que représentent les frais bancaires sur succession pour les établissements bancaires. Deux à trois fois supérieurs aux tarifs en vigueur chez nos voisins européens, ils ont par ailleurs augmenté beaucoup plus vite que l'inflation au cours des dernières années.

Il est temps de légiférer, d'autant plus que les frais pratiqués par les banques ne semblent pas correspondre à des frais réels et que, en proportion, les frais bancaires sont plus importants pour les petites successions que pour les grandes. Le temps du chagrin et du deuil ne devrait pas être entaché par des problèmes d'ordre financier : votons ce texte.