Intervention de Kévin Mauvieux

Nous soutiendrons évidemment cette proposition de loi. Le Rassemblement national a toujours eu des positions très claires sur les droits de succession, qu'il considère comme un impôt sur la mort. En l'occurrence, il s'agit de frais bancaires, mais ils sont tout aussi difficiles à vivre pour une personne endeuillée, surtout quand ils sont exorbitants. Vous avez rappelé que le montant de ces frais peut varier considérablement d'une banque à l'autre – il est d'ailleurs intéressant que vous ayez cité, comme cas extrêmes, deux banques, le Crédit Agricole et LCL, qui font partie du même groupe.

Nous sommes d'accord avec vous pour dire que la finance ne doit pas s'engraisser sur le dos des Français et nous nous battons sur différents plans : je me suis déjà exprimé au sujet des obligations assimilables du Trésor, et ma position est la même au sujet des frais bancaires sur succession. Même si le présent texte va dans le bon sens, ce qu'il nous faudrait, c'est une très grande proposition de loi, à l'objet plus global. Le Rassemblement national a déposé en ce sens une proposition de loi visant à la limitation des frais bancaires. Ces derniers sont abusifs – rappelons que BNP Paribas a fait 11 milliards d'euros de profit, un record, en 2023 !

Nous soutiendrons votre proposition de loi mais proposerons, par voie d'amendement, de relever le plafond permettant de bénéficier d'une exonération de 5 000 à 10 000 euros.