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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Au risque de déplaire, je fais remarquer que la NUPES et le Rassemblement national votent ensemble, une fois de plus, alors que leurs visions de la stratégie énergétique nationale sont à l'opposé. Cela me fait sourire.
Le grand problème, c'est qu'il n'y a pas un mot dans ce texte dont vous dites qu'il a été voté deux fois qui ait figuré dans le texte initial. Cela pose un problème constitutionnel, en particulier s'agissant des tarifs réglementés de vente de l'électricité. Il s'agit clairement d'un cavalier législatif, au titre de l'article 45 de la Constitution, et d'une nouvelle charge pour l'État, au sens de l'article 40 de la Constitution.
Dans sa rédaction actuelle, cet article est cependant bien plus raisonnable que les différentes versions qui en avaient été votées ici, et je salue à cet égard le travail des sénateurs.
Je retire mon amendement, mais je tiens à redire que ce texte ne respecte pas notre Constitution.
