Intervention de Jean-René Cazeneuve

C'est là exactement ce qu'il ne faut pas faire. Dans un article 2 déjà faible, cette partie portant sur l'actionnariat est particulièrement malvenue.

Si notre majorité a voulu nationaliser EDF, en acquérant 100 % de son capital, c'est afin de pouvoir prendre des décisions très rapidement, en évitant les contraintes et les délais liés à la présence d'actionnaires minoritaires. Un seul actionnaire supplémentaire, fût-il un salarié de l'entreprise, peut être à l'origine d'un défaut d'agilité pour EDF. Sommes-nous ici pour renforcer EDF face à la concurrence et développer notre politique énergétique, ou bien pour l'affaiblir ? Parce que c'est bien à un affaiblissement d'EDF qu'aboutit cet article très contraignant.

Et combien vaut l'action d'une entreprise qui n'est pas cotée ? C'est un nid colossal de contentieux juridiques. Il n'y a pas de marché : un salarié actionnaire qui ne peut pas vendre son action n'est pas un actionnaire !

Par ailleurs, chacun de nous déplore que la loi soit bavarde. Est-ce à la loi de fixer le pourcentage de l'actionnariat et le montant de l'action ? De définir des contraintes qui seront peut-être obsolètes dans quelques mois, du fait des fluctuations du prix de l'énergie ou des choix stratégiques annoncés par EDF ? Cela n'a aucun sens.

Je rappelle enfin qu'il existe déjà de nombreux outils d'intéressement des salariés au sein d'EDF : inutile d'en rajouter un.