Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le rapporteur général ayant accepté de ne pas prendre la parole, nous n'aurons pas d'interventions de discussion générale et nous passons directement à l'examen des articles restant en discussion et des amendements à ces articles.