Intervention de Paul Molac

Je me concentrerai, pour ma part, sur la décentralisation.

Je souhaite tout d'abord appeler votre attention sur la question des politiques menées par les régions. Prenons la question des haies, par exemple : cela fait maintenant une bonne vingtaine d'années que la région Bretagne a adopté une politique dans ce domaine. Il ne faut donc pas que les décisions du Gouvernement arrivent comme un cheveu sur la soupe, sans avoir été précédées d'une concertation – c'est, du reste, le reproche que l'on vous avait fait à propos du programme Territoires d'industrie.

Ce qui est vrai concernant les haies l'est aussi s'agissant des installations. Comme l'a indiqué le président de la région Bretagne tout à l'heure, si l'on veut garantir une véritable égalité, il faut faire le compte de l'ensemble des aides versées en sus par les régions. On s'apercevra alors que les choses sont beaucoup plus équilibrées qu'on l'a dit.

Quant à la question des lois Egalim, elle rejoint celle des intendants. Les personnels des lycées sont des personnels régionaux tandis que l'intendant demeure un agent de l'État. Or je sais, pour siéger au conseil d'administration de plusieurs lycées, que les intendants discutent avec la région de telle ou telle question – la tarification sociale de la cantine, par exemple, décidée par la région Bretagne. En fait, ils sont en contact permanent avec la région, si bien que, s'ils ne relèvent pas juridiquement de cette collectivité, ils sont « régionalisés » de fait. Il ne serait donc pas du tout choquant qu'ils relèvent statutairement de la région ; ce serait même plus simple et plus clair !

La région Bretagne a mis en place des indicateurs concernant les cantines des lycées. On sait ainsi que la part du bio est de 22 % et celle des produits bénéficiant d'un signe de qualité de 34 %. On voit donc bien où il faut faire porter l'effort, même si notre collectivité est sans doute en avance. Les indicateurs sont donc indispensables. La loi Notre, étant bien faite, la région exerce la compétence en matière économique et donc, d'une certaine manière, dans le domaine alimentaire s'agissant des lycées. La région Bretagne a donc conclu, avec les départements volontaires, un contrat afin de développer les circuits courts pour la fourniture des cantines des lycées.

Vous pouvez bien entendu vous inspirer de ces expériences. Mais il faut surtout bien les prendre en compte, pour éviter que les régions ne doivent tout changer parce qu'une décision venue d'en haut les y contraint. C'est en ce sens que la décentralisation et les logiques ascendantes sont importantes.