Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Votre question, si je comprends bien, concerne l'organisation du système, de l'amont à l'aval, qui permettrait d'être au plus proche du terrain. Cela pose une autre question car l'exploitant conclue un contrat sous seing privé avec son transformateur : le choix d'appartenir à telle ou telle coopérative relève de son libre arbitre.

Vous mentionnez des coopératives de dimension nationale, voire internationale. Certaines sont effectivement des acteurs majeurs de la transformation sur le plan européen, voire mondial, mais d'autres sont de taille beaucoup plus modeste. Il a aussi des choix dans tout cela. Je ne sais pas jusqu'où l'État a vocation à organiser, en disant à tel acteur à qui il doit vendre et pourquoi. Vous avez raison sur un point : il s'agit d'un rapport de force, et les lois Egalim successives visent précisément à rééquilibrer ce rapport de force.

Des initiatives ont toutefois émergé, y compris dans la filière laitière, avec des acteurs de la transformation – je pense aux sociétés Bel ou C'est qui le patron ? – dont le modèle se fonde sur des relations plus équilibrées et de plus long terme entre les producteurs et les consommateurs, en intégrant la dimension environnementale et la question des circuits courts.

Au-delà de ce rééquilibrage du rapport de force auquel nous essayons de procéder grâce aux lois Egalim, je ne vois donc pas de jeu, dans la nature de ces contrats, permettant une intervention de l'État.

Se poser en revanche la question stratégique de l'organisation des filières, et considérer qu'elle doit être construite territoire par territoire, parce que la viticulture dans les Pyrénées-Orientales n'aura pas le même destin que dans la Loire – pour des raisons de dérèglement climatique ou de ressources différenciées en eau –, tout cela me paraît tout à fait légitime. Nous voulons soutenir des plans de souveraineté territorialisés, filière par filière, qui pourront probablement entraîner ce que vous appelez de vos vœux, à savoir le rééquilibrage des contrats, lesquels seront davantage organisés territorialement. J'espère avoir répondu à votre question.