Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 26 février 2024 à 21h30
Décentralisation des politiques publiques agricoles

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Il me semble que les régions ont compétence pour mener, sur leur propre budget, des politiques de développement économique qui accordent plus ou moins de place à l'agriculture. Certaines d'entre elles vont ainsi d'ores et déjà au-delà des dispositifs nationaux ou européens.

Concernant les aides, telles que celles prévues pour faire face à la MHE, il me paraît assez légitime, lorsqu'une épizootie frappe un troupeau, qu'elles soient les mêmes sur tout le territoire national : lorsque vous faites face au même type de conséquences, vous bénéficiez du même type de soutien.

S'agissant de la viticulture, nous devons mener un travail de concertation. Dans les Pyrénées-Orientales, par exemple, l'État a débloqué une enveloppe de 80 millions d'euros pour des interventions d'urgence. Il prévoit également 150 millions d'euros pour des aides plus structurelles, pouvant conduire à l'arrachage définitif de la vigne. Dans certaines situations, un travail spécifique avec une région peut ainsi conduire, non pas à lui déléguer la gestion des aides, mais à les distribuer avec elle.

On ne peut pas attendre la conclusion d'une convention région par région avant d'intervenir et de libérer les crédits, sans quoi je crains que ces plans de soutien ne soient pas très opérationnels. Lorsque j'étais ministre de la transition énergétique, j'ai déployé le dispositif Territoires d'industrie immédiatement, selon un système qui évitait la conclusion d'une convention. On a travaillé ensemble, puis chacun a versé les aides selon ses propres circuits, avec rapidité, ce qui nous a épargné les dix mois de discussion qui m'avaient été nécessaires pour appliquer un autre dispositif quelques mois auparavant – cette expérience m'avait amenée à privilégier ce système.

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