Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 26 février 2024 à 21h30
Décentralisation des politiques publiques agricoles

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Une grande partie de la PAC est pilotée par l'État. Les dispositifs déployés par l'État, et financés par l'Agence de services et de paiement dont vous avez auditionné le directeur général tout à l'heure, garantissent l'égalité de toutes les exploitations. C'est à l'État de respecter les délais de paiement, d'instruire les dossiers dans les délais impartis, et de simplifier l'accès à ces différents dispositifs. Il existe des marges d'amélioration, nous sommes en train d'y travailler.

Les délégations aux régions sont le résultat d'un travail réalisé en concertation avec elles, en vue de déterminer les fonctions qui relèveraient le plus de leurs compétences. Nous les assumons.

Au Salon de l'agriculture, plusieurs jeunes agriculteurs, dont l'exploitation se situe parfois dans des territoires à cheval sur deux régions, m'ont indiqué bénéficier des aides de la région la moins généreuse ; ils ont le sentiment d'être maltraités par rapport à ceux qui travaillent de l'autre côté de la frontière régionale. L'essence même de la décentralisation est la définition d'une vision politique pour un territoire par des collectivités locales qui l'appliquent. Si l'on veut la décentralisation avec un portage et une vision politiques, il faut assumer l'existence d'une différenciation territoriale. Il y a là un point d'équilibre. Sans cela, on peut toujours promouvoir des politiques au niveau national en courant le risque de les standardiser sans réaliser de différenciation. De manière un peu taquine, je vous renvoie donc la question. Il faut faire vivre cette PAC avant d'en tirer des conclusions trop hâtives.

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