Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je n'ai pas adopté une logique descendante, mais, au contraire, j'ai récapitulé toutes les actions que nous avons menées en partant du terrain et en associant étroitement l'ensemble des collectivités locales.

Je reviens donc sur trois de ses actions en complétant mes propos précédents. D'abord, toutes les régions, dans le cadre de leurs compétences, ont été associées à l'élaboration du PSN. La gestion des aides non surfaciques de la PAC leur a ainsi été transférée.

Ensuite, dans le cadre de son élaboration, le pacte agricole a fait l'objet d'une longue concertation sur le terrain, notamment au sein des régions, y compris en outre-mer. Il comporte des mesures qui traduisent la vision des collectivités locales.

Enfin, on ne saurait faire plus ascendant à partir du terrain que la démarche qui a consisté à faire remonter 2 500 propositions de simplification, formulées par des agriculteurs depuis la réalité des cours de leur ferme, puis à les examiner une par une.

En dépit des dispositions de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, seules 5 000 cantines sont inscrites sur le site ma-cantine.agriculture.gouv.fr, alors que cette démarche ne nécessite pas spécialement l'allocation de moyens par les collectivités locales. Ces cantines communiquent une information très utile, qui révèle une très grande diversité de pratiques, de performances et de réussites. Ce matin, j'étais avec des représentants de la restauration collective, notamment avec les quarante-quatre représentants des associations des régions et des départements engagés dans l'application d'Egalim 2. Au-delà de la demande, parfois relayée, visant à transférer les gestionnaires de restauration, ils m'expliquaient – je pense notamment aux représentants du département de l'Essonne –, en prenant des exemples très précis, qu'ils avaient réussi à appliquer pleinement la loi : ils ont augmenté la part de produits bio et d'approvisionnement local dans les marchés publics. C'est l'enjeu principal.

La question du transfert des gestionnaires de restauration ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Certaines collectivités locales atteignent ou se rapprochent de leur objectif. Vous avez raison de soulever cette question légitime, mais elle ne constitue pas le point bloquant. Nous devons tous nous retrousser les manches, notamment l'État, étant donné que toutes ses cantines n'atteignent pas les objectifs d'Egalim 2. Nous devons nous concentrer sur l'élaboration des cahiers des charges, sur la formation des cuisiniers et sur les systèmes d'information qui permettent de réduire le gaspillage – c'est l'un des objectifs de la loi. On recourt à une gestion en régie ou à une gestion déléguée des cantines afin d'atteindre ces objectifs.