Intervention de Loïg Chesnais-Girard

J'ai quelques dossiers d'aide à l'installation qui sont à nouveau en cours d'analyse par l'ASP, alors qu'ils l'ont déjà été dans ma région. Les règles imposées par la loi présentent donc des complexités que nous pourrions simplifier ; vous y avez fait allusion au début de votre propos et nous pourrons y revenir.

Je vais avoir besoins de quelques dizaines de secondes supplémentaires pour répondre à la deuxième question. Oui, il existe un problème de transfert des moyens de l'État lorsque celui-ci transfère une compétence. Les régions ont récupéré les aides à l'investissement et à l'installation ; elles ont également récupéré des agents de l'État, mais dans une moindre mesure que lorsque l'État assumait cette compétence. Au nom de Régions de France, nous avons demandé une réévaluation, qui a été effectuée par une autorité indépendante. Celle-ci a reconnu que les effectifs n'étaient pas à niveau et a préconisé de continuer à discuter. Nous discutons.