Intervention de David Taupiac

Je vous remercie de votre présence à ce débat sur la décentralisation, qui me tient à cœur en tant que député du Gers. Dans le Sud-Ouest, nous subissons de plein fouet le changement climatique et les disparités territoriales, qui nous mettent en difficulté. Il y a quelques semaines, la contestation est d'ailleurs partie de cette région.

Monsieur le président de la région Bretagne, vous avez évoqué la nécessité de mieux coordonner et de simplifier les politiques publiques nationales et régionales, afin notamment d'éviter la surtransposition des cahiers des charges qui provoque parfois des difficultés pour les agriculteurs cherchant à financer leur développement.

Je souhaite plutôt mettre l'accent sur l'ASP, s'agissant des difficultés des exploitations. En fin d'année 2023 comme en début d'année 2024, nous constatons les difficultés à obtenir les paiements du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), dont les délais sont assez longs ; ils sont peut-être dus à des problèmes techniques, mais il existe aussi un problème de contrôle et de surtransposition des exigences européennes, instaurée notamment par les services de l'ASP. Comment faire pour que les contrôles ne soient pas une surtransposition et permettent de débloquer plus rapidement les aides que vous devez payer et qui sont au cœur du problème de trésorerie des agriculteurs ?

Ma deuxième question s'adresse au représentant de Régions de France. S'agissant de la PAC non surfacique et le Feader, un transfert a eu lieu il y a quelques années ; puisqu'il est question de décentralisation, considérez-vous qu'il concerne également les moyens associés ? Il n'y aura pas de décentralisation sans décentralisation des moyens humains et financiers associés ; à cet égard, les régions sont-elles satisfaites ? J'ai déjà une petite idée à ce sujet, étant moi-même conseiller régional de la région Occitanie.