Intervention de Gilbert Guignand

Séance en hémicycle du lundi 26 février 2024 à 21h30
Décentralisation des politiques publiques agricoles

Gilbert Guignand, secrétaire adjoint de Chambres d'agriculture France et président de la chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes :

La décentralisation est à la fois positive et contraignante.

S'agissant des aspects positifs, la décentralisation permet au réseau des chambres d'agriculture d'opérer au service des exploitations, sur le « dernier kilomètre », étant entendu que nous sommes au service de toutes les agricultures et de tous les agriculteurs.

Nous sommes très complémentaires des régions, avec lesquelles nous travaillons étroitement. Ces dernières élaborent des politiques agricoles différentes les unes des autres, mais le problème est ailleurs : il réside dans le manque de complémentarité et de vision commune dans certains domaines, comme celui des installations d'agriculteurs.

De plus, outre la dimension politique, dont nous discutons avec les régions et les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), se posent des questions administratives et informatiques. En effet, les programmes informatiques sont souvent différents – là aussi – d'une région à une autre. L'ASP et les chambres d'agriculture l'ont notamment constaté s'agissant du versement des aides à l'installation. Il a fallu passer beaucoup de temps, presque une année entière, pour que les régions soient en mesure de verser ces fonds en temps et en heure.

Ainsi, nous nous retrouvons parfois pris entre l'État et les régions. De la même manière, le dispositif France Services agriculture doit découler du pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA). Je n'ai rien contre cet outil, mais il nécessitera de l'harmonisation et une ligne directrice nationale pour être utilisé de la manière souhaitée.

J'ai le sentiment que l'État souhaite reprendre les compétences qu'il a transférées aux régions, notamment celles du deuxième pilier liées à l'installation ou à l'investissement, mais aussi certaines mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Et nous, nous sommes coincés.

Nous le sommes aussi avec les agences de l'eau. Ainsi, dans ma région, elles sont trois, qui mènent trois politiques différentes. Comment construire une politique régionale de l'eau dans un tel contexte ?

Nous plaidons pour une approche davantage axée autour de l'agronomie. Notre région va des Baronnies de la Drôme aux cimes du Cantal, et l'on trouve des terres agricoles de 250 à 1 200 mètres d'altitude. Pourtant, les dates d'épandage sont pratiquement les mêmes partout ! Il faudrait mieux s'adapter aux territoires et donner plus de pouvoir aux préfets en cas d'événements exceptionnels – sécheresse, grêle, inondations.

Nous sommes convaincus qu'à l'intérieur de grandes régions aussi diverses que la mienne – avec douze départements –, nous ne pourrons avancer, moderniser notre agriculture et produire pour assurer notre sécurité alimentaire sans projet de territoire, pour l'économie ou l'eau par exemple. Il faut rendre du pouvoir aux territoires, afin de retrouver une dynamique et du bon sens paysan, en collaboration avec l'État et les régions. C'est une demande très forte des chambres d'agriculture.

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