Intervention de Stéphane Le Moing

Mon propos tiendra en trois points.

Premièrement, je tiens à dire qu'en matière de décentralisation, objet de notre débat, l'ASP est neutre. L'agence travaille dans le cadre de règles définies par les autorités politiques. Elle peut s'adapter – cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant – à n'importe quel environnement et à n'importe quel degré de décentralisation. Les différentes situations, dans les autres États membres de l'Union européenne, le prouvent : toutes les configurations sont possibles, depuis les plus décentralisées et fédérales, jusqu'aux plus centralisées, celle de la France étant intermédiaire.

Par ailleurs – deuxième élément –, les fonds européens sont effectivement complexes. Tous nos collègues des autres organismes payeurs de l'Union européenne s'en plaignent, même s'il est vrai que le niveau de complexité est probablement plus élevé en France. Cela étant, au-delà des exigences européennes, que l'ASP, comme tous les autres organismes payeurs, respecte, l'essentiel de la complexité tient selon moi aux règles d'éligibilité aux dispositifs. Certains relèvent de l'État et d'autres des régions, ces dernières ayant d'ailleurs la main sur une partie de la gestion de la politique agricole commune (PAC) depuis la précédente programmation. À cet égard, des règles très différentes peuvent s'appliquer d'un territoire à l'autre.

Troisièmement, je tiens à rappeler que l'ASP n'influe pas sur les règles prévues par les règlements qu'on lui demande d'appliquer, qu'ils soient européens, nationaux ou, s'agissant par exemple des appels à projets, régionaux. En revanche, une fois qu'une règle existe, nous sommes obligés, en tant qu'organisme payeur, de contrôler sa bonne application. Ainsi, quand une condition est fixée pour le versement d'une aide, l'ASP a pour compétence liée de contrôler qu'elle est effectivement remplie, quoi que nous en pensions par ailleurs – en tant que directeur général, j'ai mon avis sur les sources de la complexité que nous constatons tous en France.

Je tenais à insister sur notre absence de marge de manœuvre et sur l'importance, bien sûr pour les agriculteurs, mais aussi pour l'ASP en tant qu'opérateur, de voir émerger les règles les plus favorables possible, afin que leur application reste raisonnablement complexe.