Intervention de Loïg Chesnais-Girard

Mesdames et messieurs les députés, je suis ravi de m'exprimer devant vous au nom de Régions de France, qui travaille sur les questions agricoles depuis de nombreuses années, sur le fondement des lois successives qui ont attribué aux régions des compétences dans ce domaine ô combien important pour la souveraineté de notre pays et pour l'alimentation de nos concitoyens.

Régions de France se fait fort d'être un partenaire en matière de politiques publiques agricoles. Les collectivités régionales sont engagées depuis plus de quinze ans aux côtés des chambres d'agriculture, qui sont nos interlocuteurs privilégiés, ainsi que du Gouvernement, afin de faire progresser les politiques pour lesquelles la loi nous a conféré des compétences.

Les régions interviennent d'abord grâce à leurs fonds propres, qui ont augmenté de manière significative au cours des dix dernières années. Les dix-huit régions combinées ont multiplié par deux le budget alloué à l'agriculture. Elles gèrent également les fonds européens qui viennent compléter les crédits régionaux, notamment, depuis les dernières réformes, les fonds relatifs à l'installation, qui sont au cœur du soutien des régions à l'agriculture, et ceux dédiés à l'investissement, domaine qui constitue l'autre grand pilier de notre action.

Nous souhaitons appeler l'attention des parlementaires sur les solutions que nous proposons pour mieux faire dans les années qui viennent, et ce toujours dans une logique de coopération – et non de rapport de force – avec l'État, c'est-à-dire dans le cadre d'une relation de confiance. Celle-ci est déjà une réalité, avec la réunion tripartite régulière à laquelle participent le ministre chargé de l'agriculture, le représentant des chambres d'agriculture et le représentant de Régions de France. J'insiste : notre ambition est de collaborer pour régler les différents points suscitant des troubles ou des inquiétudes, ainsi que les défauts de fonctionnement des différentes entités publiques.

Cela posé, je souhaite évoquer trois éléments qui me semblent intéressants.

Premièrement, il convient d'adapter les dispositifs nationaux aux réalités régionales. Nous l'avons fait valoir au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à plusieurs reprises, les acteurs nous interpellant régulièrement au sujet de la complexité des dispositifs. Celle-ci est notamment due à l'empilement des actions, des appels à projets, des ambitions, issus tant de l'échelon régional que de l'échelon national, sans coordination.

J'en veux pour preuve la question des haies. Alors que les régions assument une politique dans ce domaine, le Gouvernement, arguant de son importance pour la biodiversité, a lancé sa propre orientation, venue se superposer à celle existante. La logique voudrait plutôt que, quand l'État souhaite toucher à une compétence relevant prioritairement des régions, il élabore une feuille de route et dégage des moyens supplémentaires, mais sans additionner son propre cahier des charges, afin de ne pas troubler les différents acteurs.

Deuxièmement, la multiplication des agences et des dispositifs relevant de leur compétence constitue un autre élément suscitant de l'exaspération dans l'ensemble des territoires. Que l'État – tout comme les régions et les collectivités – applique une politique est normal, mais le faire par l'intermédiaire d'une agence crée une distance avec les territoires. Nous préférons travailler avec les préfets de département ou de région et avec l'État en direct, car les agences, en raison de leur organisation, tendent à ne répondre ni aux autorités locales que nous sommes, ni au ministre lui-même. Il s'agit en effet parfois de grandes boîtes noires, sources de complexité supplémentaire, à l'instar des agences de l'eau, de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), ou encore de l'Agence française de la biodiversité (AFB).

Enfin, je souhaitais appeler votre attention sur notre capacité à agir directement. L'Agence des services et de paiement, dont le directeur général est ici présent, représente une autre source de complexité, non en tant qu'entité, mais en raison de son fonctionnement, car elle doit s'approprier les dix-huit dispositifs des différentes régions – ou plutôt dix-sept, étant donné que la Corse verse les fonds directement. Or, comme nous le faisons avec les crédits du Fonds européens de développement régional (Feder), nous serions capables de verser les aides directement, en prenant notre propre risque, étant entendu que nos taux d'erreur sont plus faibles que ceux de l'État. J'estime qu'une telle simplification devrait être envisagée, sereinement et sans animosité.

Espérant que vos questions me permettront d'expliciter davantage les choses, je conclurai mon propos liminaire en évoquant les agents comptables des lycées et des collèges, qui traitent 95 % des dépenses des établissements tout en relevant de l'autorité de l'État et du ministre chargé de l'éducation. Cela pose un vrai problème s'agissant de la capacité des établissements à acheter, notamment les produits alimentaires proposés dans les cantines.