Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Merci à tous d'avoir participé ce débat, qui donnera lieu, je le rappelle, à l'établissement d'un rapport constitué de la reproduction du texte de la pétition et du compte rendu de notre réunion, sans qu'il y ait lieu de procéder à un vote.