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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

J'entends le souhait de bénéficier de davantage d'informations ; il est légitime, mais il va aussi à rebours d'une logique de simplification des déclarations d'impôt qui a été déployée depuis des années. En l'occurrence, les contribuables se trouveraient à devoir remplir deux formulaires au lieu d'un : ce serait un alourdissement des déclarations pour nos concitoyens.

Je me suis engagé à récupérer toutes les informations possibles via les Urssaf, notamment via le service Cesu +, et de les communiquer, de manière très transparente, à la représentation nationale. C'est un bon moyen pour disposer d'un premier étage d'informations. Avis défavorable.

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