Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons tous besoin de cette information. Seulement, je me pose des questions, et je ne voudrai mettre personne en difficulté. Cette information doit-elle être collectée dans le cadre du Cesu + ou au moment de la déclaration initiale ? Nous devons rester ouverts.
Il est important de disposer de ces informations pour prendre, ensuite, de bonnes décisions, détaillées. Il convient, également, de ne pas alourdir la charge pour les contribuables qui doivent réaliser leur déclaration. Il me semble que c'est par la voie réglementaire que nous devons trouver une solution. Mais, si vous voulez, nous pouvons aussi adopter cet amendement. Quoi qu'il en soit, il faut trouver un équilibre : oui à la collecte de l'information nécessaire, mais ne compliquons pas la vie des contribuables !
