Intervention de Jean-Marc Mompelat

Vous avez mis le doigt sur un sujet essentiel. Comme je le disais, l'aléa « mouvements de terrain » est certes de basse fréquence mais c'est aussi celui qui a les conséquences les plus préoccupantes en termes d'emprise foncière. Il est à cet égard essentiel d'exploiter de la façon la plus efficiente possible les outils modernes dont nous disposons. Il faut jouer sur les deux tableaux : utiliser l'approche globale, qui permet de traiter un territoire entier en faisant des économies d'échelle – c'est ce que nous venons de faire à la Martinique – et intervenir sur le terrain lorsque cela est nécessaire, puisque nous ne pouvons pas le faire systématiquement. Tant que les PPR ne sont pas approuvés, il faut toujours se réserver la possibilité de faire intervenir une expertise au cas par cas, pour limiter autant que possible les démarches individuelles auprès d'un bureau d'études ou au tribunal.