Intervention de Grégoire de Fournas

Il est évident que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières doit s'accompagner de mesures anti-dumping pour protéger nos entreprises de la concurrence internationale. Malheureusement, le dogmatisme écologique se trouve, une fois de plus, à l'œuvre. Le MACF qui devait permettre de redonner une place vitale à nos entreprises, va provoquer l'effet inverse. L'accélération du calendrier de la fin des quotas d'émission gratuits d'ici 2034 ne permettra pas aux entreprises de faire les investissements nécessaires pour s'adapter. Ces quotas gratuits étaient une manière de soutenir nos entreprises face aux distorsions de concurrence avec les pays tiers. Mais surtout, ainsi que vous le rappelez dans votre rapport, le MACF concerne les produits simples et non les produits finis, ce qui inéluctablement créera des distorsions. Ce dispositif menace ainsi des centaines d'emplois ainsi que les exportations de l'Union européenne. Ainsi sa mise en œuvre aura pour conséquence la suppression d'1 % des emplois dans l'Union européenne, dont 27 000 dans l'industrie française d'après un rapport de la Fabrique de l'industrie. Aucune étude d'impact n'a été faite, ni aucune expérimentation n'est prévue afin d'anticiper les conséquences de ce mécanisme sur l'économie de l'Union européenne. Et nous ne prenons pas en compte les surcoûts occasionnés pour la compétitivité européenne à propos de marchés non soumis aux mêmes exigences réglementaires environnementales : je pense en particulier aux engrais azotés qui représentent une part considérable de la consommation en France, alors que la colère des agriculteurs gronde partout en Europe.

L'Union européenne doit sortir impérativement de son dogmatisme écologique et se reconnecter au réel. Pour rappel, la Chine et les États-Unis représentent près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre, alors que l'Union européenne, seulement 7 %. Au regard des conclusions de votre rapport, ne faut-il pas mettre fin à la course effrénée, à une écologie punitive pénalisante pour nos entreprises, mais instaurer des mesures de décarbonation neutres grâce à l'innovation ?