Intervention de David Amiel

Votre rapport s'intéresse à un sujet central à la fois pour notre souveraineté énergétique, française et européenne, pour notre souveraineté industrielle et pour notre engagement à respecter l'Accord de Paris sur le climat.

Sur le marché carbone, comme dans d'autres domaines, l'Europe a su rompre avec un certain nombre de dogmes archaïques et apprendre de ses erreurs. Elle a d'abord corrigé des dysfonctionnements majeurs, identifiés depuis longtemps, des marchés carbone en introduisant un fond stratégique pour réguler le nombre de quotas et éviter ainsi des prix qui ont trop longtemps fait l'objet de spéculation. L'Union a aussi su élargir le champ du marché carbone en intégrant des secteurs – comme le secteur maritime. Ce choix était indispensable si l'on souhaite à la fois respecter l'équité avec les autres secteurs de notre industrie et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. L'Union européenne a ensuite accepté de mettre en place une taxe carbone aux frontières qui est longtemps restée un vœu pieux des autorités françaises. Enfin, l'Europe a admis la nécessité d'accompagner au niveau européen les classes moyennes et populaires dans la transition écologique en mettant en place un fonds de solidarité.

À l'évidence, nous sommes toutefois aujourd'hui à mi-chemin. Nous avons ouvert des brèches idéologiques extrêmement importantes mais nous ne sommes pas arrivés au terme de ce qu'il faut entreprendre pour assurer cette souveraineté énergétique dans une manière qui soit soutenable sociable et industriellement. Trois éléments me paraissent importants.

Premier élément, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ne concerne pas les produits finis. Il est désormais nécessaire qu'il puisse s'étendre à d'autres secteurs de notre industrie, en particulier le secteur automobile, qui est soumis à une concurrence féroce, notamment venue de Chine. Depuis 1995, nous avons davantage baissé nos émissions de gaz à effet de serre que notre empreinte carbone pour une raison simple : nous avons en partie importé des biens que nous produisions autrefois sur notre sol. C'est ce que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières entend corriger.

Deuxième élément, les quotas gratuits n'étaient pas la meilleure façon de soutenir notre industrie. Il faut mettre en place des programmes ciblés, innovants : l'assouplissement du régime des aides d'État, notamment face à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain, nous en offre la possibilité mais il faut maintenant, sur ce sujet aussi, que l'on monte en puissance.

Troisième point important : le fonds européen de solidarité. À ce stade, il n'est alimenté qu'à hauteur de 25 % par les quotas carbone. Cela est insuffisant. Il faut que l'on puisse augmenter les recettes et les ressources de ce fonds pour assurer une transition juste.